Non à l’état d’urgence permanent !

Devant l’horreur provoquée par la violence extrême des attentats du 13 novembre, nous comprenons que le gouvernement ait pris immédiatement des mesures exceptionnelles pour traquer et neutraliser les groupes terroristes encore opérationnels, et faire face à un danger immédiat. Ce fut l’état d’urgence, conçu en 1955 pour combattre l’insurrection algérienne, et utilisé plus récemment pour mater les banlieues. Il permet des actions de police administrative hors de toute procédure judiciaire.

Mais l’effet de surprise ne dure pas et l’efficacité des mesures diminue rapidement. «Après 5 jours, le salafiste qui garde encore sa kalach sous le lit, c’est vraiment un abruti» convient un spécialiste. En 2 mois, après 3000 perquisitions, 400 assignations à résidence, et quelques bavures, seuls 4 cas de liens avérés avec le terrorisme ont pu être établis.

«Les écologistes rappellent les nombreuses dérives qui ont accompagné depuis plusieurs semaines la prorogation de l’état d’urgence : assignations à résidence de militants écologistes avant et pendant la COP21, perquisitions administratives chez des maraîchers bios, stigmatisation d’acteurs associatifs et sociaux, multiplication des contrôles au faciès». Aussi, le Conseil de l’Europe, l’ONU et de nombreux juristes se sont inquiétés des atteintes «excessives et disproportionnées» aux libertés et à l’Etat de droit qu’entraîne la prolongation de l’état d’urgence.

Pourtant, non content de le proroger, le chef de l’État veut pérenniser le recours à cet état d’exception en l’inscrivant dans la Constitution. Pour mieux l’encadrer ? Ou juste pour se donner une posture politique ? On frémit en pensant à l’usage qu’un gouvernement inspiré par d’autres préoccupations pourrait en faire.

Dans le même esprit liberticide, un projet de loi «renforçant la lutte contre la criminalité organisée» entend inscrire dans le droit commun des mesures d’état d’urgence. Allant bien au-delà de la lutte anti-terrorisme, cette dérive sécuritaire ne peut qu’entretenir la peur et met en danger les fondements mêmes de la République. Défendre nos libertés et l’État de droit en les reniant serait une victoire des terroristes. Relisons l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.»

En outre, les débats de fond sur ces questions ont été escamotés par celui suscité par une mesure délétère empruntée sans honte à la droite radicale et offerte en pâture par calcul politicien : la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. Il est stupéfiant d’entendre ses promoteurs reconnaître qu’elle ne vise pas l’efficacité mais n’a de portée que symbolique. Quel admirable symbole qui offense des valeurs fondatrices de la République alors qu’il faudrait au contraire les affirmer. Plus qu’une erreur, c’est une faute.

Nous appelons instamment les parlementaires à refuser toute nouvelle prolongation de l’état d’urgence ainsi que la révision constitutionnelle proposée. 

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