Exposé des motifs : si la transformation de l’EPPS en EPA permet aux élus du territoire de retrouver la maîtrise de l’aménagement, il convient cependant de ne pas exclure le monde associatif, professionnel, scientifique ou universitaire des réflexions et des actions menées par l’EPA. Il s’agit de reconduire le comité consultatif.

Cet amendement, proposé par le Groupe Local des 3 Vallées-2 Plateaux et soumis par le groupe EELV de l’Assemblée Nationale concernant la mise en place du comité consultatif dans le nouvel Établissement Public d’Aménagement du Plateau de Saclay vient d’être adopté, aujourd’hui, dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

C’est un apport démocratique indéniable qui permet aux associations reconnues d’utilité publique, aux associations agréées dans le domaine de l’environnement et aux organisations professionnelles et syndicales, de contribuer aux décisions sur la stratégie et aux grandes opérations d’équipement et également pour les orientations envisagées en
faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’EPA du Plateau de Saclay.

EELV Essonne se félicite que grâce à ses élus, il apparaisse un peu de démocratie participative dans la gouvernance de ce plateau qui doit se défendre contre les super aménageurs.

Les habitants pourront exprimer leur point de vue, espérons qu’ils soient écoutés.

Le texte de l’amendement déposé par les députés EELV

Amendement n° 376 présenté par Mme Sas, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 321-40. – Il est institué auprès du conseil d’administration un comité consultatif de personnalités représentatives d’associations reconnues d’utilité publique, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales ainsi que des associations agréées dans le domaine de l’environnement.

Ce comité comprend un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, ainsi qu’un représentant de la ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d’Île-de-France qui ne sont pas représentés au conseil d’administration. Ce comité est saisi, par le conseil d’administration, des projets concernant la stratégie et les grandes opérations d’équipement et d’aménagement de l’établissement public, les plans d’investissement de celui-ci et les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

Il peut être saisi de tout autre sujet par le conseil d’administration, émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration. ».