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*TAFTA : TransAtlantic Free Trade Agreement
Accord de libre échange transatlantique,
en cours de négociation entre les USA et la Communauté européenne.

 

 

Le 26 mai 2014, le collectif local Stop-TAFTA « Communauté d’agglomération du plateau de Saclay et des communes avoisinantes » a été créé à l’initiative d’associations, de partis politiques et de citoyens afin de se mobiliser contre la poursuite des négociations du grand marché transatlantique.

 

 

En effet, depuis l’été 2013 se sont ouvertes dans le plus grand secret des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne en vue d’un accord sur le commerce et l’investissement. Ce projet de traité est connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou PTCI ou TTIP ou encore de Grand Marché Transatlantique (GMT). Le TAFTA est un des nombreux accords bilatéraux en préparation suite au blocage des négociations multilatérales au sein de l’OMC.

Cet accord vise à abattre davantage encore les protections commerciales entre les USA et l’Union européenne et à défendre les intérêts des investisseurs, au besoin en passant par dessus les réglementations environnementales, sanitaires ou sociales des pays impliqués. L’accord prévoit également de renforcer les droits de propriété intellectuelle au détriment du libre accès aux connaissances et de libéraliser plus encore les marchés financiers.

Il est également prévu d’introduire une justice privée à travers les tribunaux d’arbitrage qui se substitueraient aux institutions judiciaires publiques pour le règlement des différends entre une entreprise et un État ou l’une de ses composantes, l’initiative de la saisine du tribunal d’arbitrage n’étant ouverte qu’aux entreprises. Il s’agit donc d’une attaque contre la démocratie.

La conclusion d’un tel accord aurait des conséquences dans de très nombreux domaines, toujours au profit des multinationales et au détriment des peuples et de l’environnement. S’il était adopté, cet accord s’appliquerait non seulement aux États de l’Union européenne, mais également à toutes les composantes de ces états : les régions, les départements, les communes.

Par exemple, en visant à accroître l’accès aux marchés publics, l’accord aboutirait à interdire à une commune de préférer des produits locaux pour les cantines scolaires si les intérêts d’une entreprise qui exporte en France des produits similaires sont menacés par cette politique d’achat local.

La mobilisation contre ce projet grandit dans tous les pays concernés. En France un collectif national s’est créé (www.collectifstoptafta.org) et plus de 50 collectifs locaux sont déjà actifs.

Notre collectif local organise des actions d’information des habitants et de mobilisation contre le traité. Il relaie ces mobilisations auprès des élus nationaux et locaux, afin de les inviter à se prononcer contre le projet. Six régions françaises se sont déjà déclarées « zone hors TAFTA » ou opposées au TAFTA.

Liste des membres de ce collectif : Attac Nord Essonne, Buressois actifs et solidaires, Citoyens actifs et solidaires d’Orsay, Citoyens écologistes et solidaires des Ulis, Solidaires 91, les Amis du Front de Gauche de Verrières le Buisson, Ensemble, EELV Groupe Locale 3 Vallées 2 Plateaux, PCF section de l’Yvette, PG, et des militants à titre individuel. Nous invitons les associations, partis, syndicats et citoyens qui le désirent à rejoindre le collectif.

Contact : stoptafta-caps@ouvaton.org

 

 

Dix bonnes raisons de stopper TAFTA

 

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme «barrières commerciales illégales».

 

GAZ DE SCHISTE

Les pays européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

 

EMPLOI

Les entreprises souhaitant délocaliser dans les États concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

 

SANTÉ & RETRAITES

Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmaceutiques pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC…

 

EAU & ÉNERGIE

Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie (fossile, nucléaire ou renouvelable). La sécurité nucléaire serait réduite. Les prix du gaz et de l’électricité seraient libres.

 

LIBERTÉ & VIE PRIVÉE

Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

 

SERVICES PUBLICS

Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

 

CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE

Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

 

ENSEIGNEMENT

Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.